Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre zanonce.fr (ci-après "l'éditeur") et tout utilisateur, qu'il soit particulier ou professionnel, utilisant les services payants proposés sur le site. En validant une commande, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Identification de l’éditeur
- Nom de la société : 3CLICK
- Statut juridique : auto-entrepreneur
- Adresse siège social : 4 Rue François Hennebique, 44300 Nantes
- Numéro SIRET : 923 132 328 00017
- Adresse e-mail : contact@zanonce.fr
- Numéro de téléphone : +33 (0)6 73 32 84 79
Services concernés
Les services payants disponibles sur zanonce.fr incluent, sans s'y limiter :
- Mise en avant d’annonces (ex. : annonces premium, prioritaires).
- Options de visibilité (ex. : affichage en tête de liste, encarts publicitaires).
- Services d’abonnement pour les professionnels (packs d’annonces, etc.).
- Vente de crédit
Commande et validation
- Processus de Commande : L’utilisateur sélectionne les services qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
- Confirmation : Une fois le paiement effectué, une confirmation est envoyée par e-mail avec les détails de la commande.
- Modification ou Annulation : Les commandes validées et payées ne peuvent être modifiées ni annulées, sauf dans les cas prévus par la loi (ex. : droit de rétractation).
Tarifs et paiement
- Tarifs : Les prix des services sont affichés en euros et incluent toutes taxes applicables (TTC).
- Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le site.
- Facturation : Une facture est générée pour chaque commande et accessible via le compte utilisateur.
Droit de rétractation
- Particuliers : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si l’exécution du service a commencé avec leur accord.
- Professionnels : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.
Obligations des parties
1. Obligations de l’éditeur
- Fournir les services payés conformément à la description sur le site.
- Assurer un support technique en cas de problème.
2. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser les services dans le respect des présentes CGV et des lois en vigueur.
- Ne pas publier de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
Responsabilités
- Responsabilité de l’éditeur : L’éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques, interruptions ou pertes de données liées à l’utilisation du site.
- Force majeure : En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée.
Réclamations et litiges
- Service Client : Toute réclamation doit être adressée à contact@zanonce.fr.
- Règlement amiable : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@zanonce.fr.
Merci de votre confiance et bonne utilisation des services de zanonce.fr !