Introduction
Bienvenue sur zanonce.fr. En accédant à notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur du site. Nous vous encourageons à lire attentivement ces termes avant d'utiliser nos services.
Définitions
- Site : Le site internet accessible à l'adresse https://zanonce.fr.
- Utilisateur : Toute personne qui accède ou utilise le site, qu'elle soit inscrite ou non.
- Annonceur : Tout utilisateur publiant une annonce sur le site.
- Services : L'ensemble des fonctionnalités et contenus disponibles sur zanonce.fr.
Accès au site
- Conditions d'accès : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Toutefois, certains services peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits.
- Compatibilité technique : L'utilisateur doit disposer d'un équipement informatique et d'une connexion Internet compatibles avec l'utilisation du site.
- Maintenance : L'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Inscription
- Création de compte : Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
- Responsabilité des identifiants : Vous êtes seul responsable de la conservation et de l'utilisation de vos identifiants. Toute activité effectuée sous votre compte est considérée comme émanant de vous.
Utilisation des Services
Objectif
Le site est destiné à la publication et la consultation d'annonces dans le respect de la législation en vigueur.
Comportement interdit
Il est interdit de :
- Publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou offensants ;
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation expresse de l'éditeur.
Modération
L'éditeur se réserve le droit de supprimer toute annonce ou contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Responsabilités
Responsabilité de l'éditeur
- L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentées sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude ou complétude.
- L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
Responsabilité de l'utilisateur
- L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des conséquences qui en découlent.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sur zanonce.fr sont régis par notre Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression) qu'il peut exercer en contactant contact@zanonce.fr.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous écrire à : contact@zanonce.fr ou utiliser le formulaire.
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